Diagnostic bruit : quand et comment le faire ?

Vous cherchez à louer ou vendre un appartement ou une maison sur un terrain concerné par un plan d’exposition au bruit des aérodromes ? Vous devez pouvoir fournir un État des Nuisances Sonores Aériennes.

Une démarche encadrée par la loi

Les diagnostics bruit sont encadrés par une réglementation très stricte. Votre diagnostiqueur Expertisimmo vous fournit un rapport détaillé comportant toutes les informations sur la localisation du bien, l’adresse du service en ligne pour consulter le plan d’exposition au bruit et la mention de la possibilité de consulter le PEB (plan d’exposition au bruit) dans la Mairie de la commune où se situe le bien.

Une obligation en vente comme en location

En cas de vente, ce rapport doit être fourni au plus tard le jour de la signature de la promesse ou du compromis. Quand il s’agit d’une location, cette information doit faire partie des annexes du bail, au même titre que le DPE et l’État des Risques et Pollutions, entre autres.