L’audit énergétique règlementaire est entré en vigueur le 1er avril 2023

Audit Énergétique

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L’audit énergétique règlementaire est entré en vigueur le 1er avril 2023

L’audit énergétique règlementaire, à différencier de l’audit incitatif et rendu obligatoire par la loi Climat et résilience, est entré en vigueur le 1er avril 2023.

Il concerne les propriétaires vendeurs de maisons individuelles et de bâtiments détenus en monopropriété qualifiés de passoires thermiques. Les passoires thermiques désignent les biens excessivement énergivores, classés F ou G à l’issue d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’audit obligatoire repose sur :

un examen détaillé du bien et de ses équipements en matière de performance énergétique et environnementale (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation isolation, éclairage, etc.) ;
la proposition d’au moins deux parcours de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes ;
un chiffrage précis des solutions proposées, obtenu grâce à un logiciel utilisé par des professionnels du bâtiment ;
la liste des aides gouvernementales existantes et mobilisables ;
des résultats opposables.

Les travaux préconisés par l’audit doivent permettre au bien énergivore d’atteindre, dans l’idéal, la classe B du DPE. Si, comme évoqué précédemment, ces scénarios de travaux sont opposables, ils ne s’imposent néanmoins pas à l’acquéreur, qui devra cependant les envisager s’il souhaite proposer son nouveau bien à la location.

Le rapport d’audit doit être présenté dès la première visite du bien à l’acquéreur potentiel, et est valable 5 ans. Il est conservé par le technicien auditeur et n’a pas à être produit à nouveau en cas de changement de propriétaire intervenant pendant sa période de validité.

L’audit énergétique règlementaire concernera les biens notés E dès 2025, puis ceux notés D en 2034.

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