Le dossier technique amiante : la surveillance continue de l’amiante au sein d’un immeuble

Quels immeubles sont concernés par le DTA et pourquoi ?

Les immeubles concernés par le dossier technique amiante sont les copropriétés et plus globalement les immeubles d’habitation collectifs ainsi que les immeubles mixtes ou professionnels dont le permis de construire, daté d’avant juillet 1997, témoigne de la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l’amiante, composant de la construction à caractère cancérogène.

Le dossier technique amiante, initié par le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété, va permettre de détecter les matériaux et produits amiantés présents et contrôler leur état de conservation durant tout le cycle de vie de l’immeuble.

Dans les copropriétés, le DTA ne porte que sur les parties communes.

Quels documents sont réunis au sein du dossier technique amiante ?

Dans le DTA figurent divers documents tous essentiels pour attester de la surveillance de l’amiante dans le temps parmi lesquels : le rapport de repérage initial visant les MPCA des listes A et B du Code de la santé publique, les contrôles, mesures et travaux complémentaires, une fiche qui récapitule chronologiquement toutes les expertises menées et pour finir des recommandations de sécurité concernant l’amiante.

Tenu en permanence à disposition des occupants de l’immeuble mais aussi de tout intervenant extérieur qui en a l’utilité, réactualisé dès que nécessaire, le dossier technique amiante est un outil exemplaire de communication et de prévention du risque d’exposition à l’amiante.