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ERNMT/ESRIS : les changements à anticiper - 05/02/2018

L’ESRIS (ou État des servitudes risques d’information sur les sols) est maintenant (depuis le mois de janvier 2018), le formulaire à remplir nécessairement pour réussir une transaction immobilière. Préalablement, c’était l’ERNT, puis l’ERNMT. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les propriétaires d’un bien immobilier à vendre ou à louer ?

L’importance de la pollution des sols

Le changement de nom met l’accent sur le risque de pollution du sol lors de l’achat ou de la location d’un bien. Il faut pouvoir dire s’il est en SIS (Secteur d’information sur les sols).

Zonage PPRT (plan de prévention des risques technologiques)

Qui gère le bien en cas d’exposition à un risque technologique ? C’est à cette question que doivent répondre les vendeurs ou bailleurs d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble. Il n’existe que deux solutions : le bien est en secteur de délaissement ou d’expropriation.

L’ERNMT a-t-il encore une valeur ?

Généralement, si l’ERNMT a moins de 6 mois et date d’avant janvier 2018, il est valide. Cependant, n’hésitez pas à faire appel à un diagnostiqueur pour établir l’ESRIS.


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